JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 1

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Le numéro logique 77 est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif à compter du 1er février 2026.


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Version 1

Le numéro logique 77 est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif à compter du 1

er

février 2026.