Décision n°2026-01 du 7 janvier 2026

Article 1

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Le numéro logique 77 est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif à compter du 1er février 2026.

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Attribution d'un numéro de diffusion pour Arte France

Résumé. Arte France obtient le numéro 77 pour son service interactif à la télévision à partir du 1er février 2026.

Le numéro logique 77 est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif à compter du 1er février 2026.

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