Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-10-2 et L. 321-10-3 ;
Vu la décision n° 2024-C-40 du 9 décembre 2024 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2025.
J.-P. Faugère