JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Article 1

Article 1

Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.


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Version 1

Est constatée la caducité partielle de l'agrément accordé à la société APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

- 2. Maladie.