Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction de l’autorisation radio
Résumé Pour garder son autorisation radio, il faut accepter la convention avant le 6 octobre 2025 ; sinon elle ne sera pas renouvelée sans nouvelle candidature.
Mots-clés : Autorisation Réunion-Mayotte Radio
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Réunion-Mayotte et le titulaire au plus tard le 6 octobre 2025, l'autorisation ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Réunion-Mayotte se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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