Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Rennes et le titulaire au plus tard le 7 février 2026, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Rennes se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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