Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du titulaire & Publication officielle
Résumé Cette partie indique que l'autorité notifiera le détenteur concerné par courrier ou autre moyen prévu, puis publiera l'acte dans le Journal officiel afin d'en assurer la transparence.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.
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