Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation reconductible 5 ans
Résumé Cette autorisation peut être renouvelée pendant cinq ans sans appel aux candidatures.
Mots-clés : autorisation reconduction duréedevalidité
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnés en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
1 version