Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des licences sans accord
Résumé Si aucun accord n’est trouvé d’ici le 8 décembre 2025 entre l’ARCOM et les détenteurs de licence, celles‑ci ne seront pas prolongées sauf si une nouvelle demande est lancée ; ARCOM décidera six mois avant leur expiration.
Mots-clés : Licences Régulation Décision
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 8 décembre 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Paris se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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