Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des licences sans accord
Résumé Si aucune entente n’est trouvée d’ici le 6 octobre 2025, les licences ne seront pas reconduites sauf appel aux candidatures ; ARCOM Paris décidera six mois avant la fin.
Mots-clés : régulation audiovisuelle licence de service reconduction
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 6 octobre 2025, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Paris se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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