JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur général

Résumé Les adjoints du directeur général peuvent signer des documents en son absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban de NERVAUX, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban de NERVAUX, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.