Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures
Résumé Le directeur général peut signer des documents au nom de l'Autorité, mais seulement pour des choses qui relèvent de ses responsabilités.
Délégation permanente est donnée à M. Alban de NERVAUX, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.
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