Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de certains directeurs
Résumé Si les directeurs sont absents, M. MIANNAY peut signer à leur place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, et de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, délégation est donnée à M. Stéphane MIANNAY, secrétaire du collège et des territoires, à effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.
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