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Décision n°2025-P-02 du 3 février 2025

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Article 12

Délégation de signature en cas d'absence de certains directeurs

JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs généraux adjoints

Résumé Si les directeurs adjoints ne peuvent pas travailler, la directrice juridique peut signer les documents en leur nom.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.