Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à l'Association Rencontre et Amitié - Jaam France
Résumé On annonce qu'une décision sera envoyée à l'association Jaam France et publiée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification association journal officiel
La présente décision sera notifiée à l'Association Rencontre et Amitié - Jaam France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version