Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du nom de l’association titulaire
Résumé Le nom de l’association qui détient le numéro est remplacé par un nouveau nom.
Mots-clés : association nom changement decret
Dans les décisions n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 et prorogée par la décision n° 2018-299 du 11 avril 2018, et n° 2013-29 du 15 janvier 2013, reconduite par la décision 2023-MA-17 du 16 juin 2023, le nom du titulaire « Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle) » est remplacé par : « Association Rencontre et Amitié - Jaam France ».
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