Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des licences : conditions de reconduction
Résumé Si ARCOM Lyon n’a pas d’accord avec les titulaires au plus tard le 21 janvier 2026, leurs autorisations ne pourront être reconduites hors appel aux candidatures et ARCOM se prononcera définitivement six mois avant leur expiration.
Mots-clés : autorité régulation
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Lyon et les titulaires au plus tard le 21 janvier 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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