Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations pour 5 ans sans appel
Résumé Les autorisations données aux services dans les zones indiquées peuvent être renouvelées chaque cinq ans sans devoir demander de nouvelles candidatures.
Mots-clés : Autorisation Réconduction Durée (5 ans) Appel aux candidatures
Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnés en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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