Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention en vigueur et modifications possibles
Résumé On indique que les points clés d’un accord actuel peuvent être modifiés si ARCOM Lille ou l’éditeur le demande.
Mots-clés : Autorisation Convention ARCOM Modification
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l'ARCOM Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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