Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction d’autorisation pour la STM hors appel
Résumé La Société de télévision multilocale (STM) reçoit une reconduction d’autorisation sans passer par un appel aux candidatures.
Mots-clés : Autorisation TV Reconduction Loi audiovisuelle
La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société de télévision multilocale (STM) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
1 version