Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé La décision est envoyée à STM puis annoncée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle télévision
La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale (STM) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version