Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d’une licence radiophonique ponctuelle
Résumé L’Association des Associations Sportives de la Vallée de l’Ouche obtient le droit d’utiliser une certaine bande de fréquences afin de lancer un service radiophonique ponctuel nommé « Journée des Associations CCOM ».
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation
L'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Dijon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Journée des Associations CCOM en modulation de fréquence.
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