Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé La règle de 2018 sur le fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire est supprimée.
La décision n° 2018-DC-0644 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire est abrogée.
1 version