Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des membres des groupes permanents d'experts de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Les experts de l'Autorité de sûreté nucléaire gardent leur poste jusqu'à la fin de leur contrat même si le règlement change.
Le mandat de chaque membre de groupes permanents d'experts placés auprès du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire n'est pas interrompu du fait de l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur. Les membres des groupes permanents d'experts exercent jusqu'au terme de leur mandat les fonctions de membre d'un groupe permanent d'experts de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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