Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur et de ses annexes
Résumé Un règlement intérieur est adopté avec des règles pour les commissaires, le personnel et les expertises externes.
Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.
Ce règlement intérieur comprend deux annexes sous forme de chartes, relatives à la déontologie des commissaires et du personnel (annexe 1) et à l'expertise externe réalisée à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (annexe 2).
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