Les membres de la commission d'éthique et de déontologie, prévue à l'article L. 592-13-2 du code de l'environnement, sont nommés par décision du président de l'ASNR pour une durée de trois ans, renouvelable.

Il ne peut être mis fin à leur mandat avant leur terme qu'avec leur accord exprès.

Toute vacance d'un de ces membres, pour quelque cause que ce soit, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Le président de la commission est nommé par décision du président de l'ASNR dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa parmi les membres de la section prévue au 1° de l'article 58.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions en toute indépendance. Ils sont tenus au secret et à la discrétion professionnels dans les mêmes conditions que celles définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique.