Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions et avis du collège
Résumé Les décisions du collège sont publiées sur le site de l'ASNR.
Les décisions et avis du collège mentionnés à l'article L. 592-27 du code de l'environnement sont publiés au Bulletin officiel de l'ASNR dans les conditions définies par ce même article. Le Bulletin officiel de l'ASNR est publié sur le site internet de l'ASNR.
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