Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de relevé de décisions et conservation des enregistrements
Résumé Un projet de relevé de décisions est fait et approuvé par les présents, et les enregistrements des réunions à distance sont gardés jusqu'à la fin du relevé.
Il est établi un projet de relevé de décisions, y compris en cas de délibération à distance. Ce projet est approuvé par les membres du collège ayant siégé, après consultation des membres intéressés du comité exécutif, tel que défini dans la décision prévue à l'article 20.
En cas de délibération ou d'audition à distance, les éventuels enregistrements et les échanges d'écrits par voie électronique sont conservés jusqu'à la finalisation du relevé de décisions.
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