Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance aux séances et convocation des participants
Résumé Les membres du comité exécutif et les experts peuvent assister aux réunions. Si besoin, le président peut inviter d'autres personnes.}
Sauf en cas de huis clos décidé par le collège, les membres du comité exécutif, tel que défini dans la décision prévue à l'article 20, peuvent assister à la séance ainsi que, selon les modalités définies par le directeur général, les membres des services ayant préparé l'examen du sujet à l'ordre du jour.
Le président de séance peut convier toute personne dont la participation aux discussions lui paraît utile pour un sujet inscrit à l'ordre du jour.
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