Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement des séances et quorum
Résumé Le président vérifie qu'il y a assez de membres pour discuter. Si quelqu'un part à cause d'un conflit d'intérêts, cela ne change rien.
La séance est ouverte par la vérification du quorum à laquelle procède le président de séance. Les conditions permettant au collège de délibérer valablement sont définies par l'article L. 592-10 du code de l'environnement.
Si un membre s'abstient de siéger au motif d'une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 46, le quorum permettant au collège de délibérer valablement reste fixé à trois membres présents.
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