Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des membres en cas de conflit d'intérêts
Résumé Si un membre d'un groupe d'experts a un conflit d'intérêts sur un sujet, il ne peut pas participer à la discussion, sauf si l'article 23 dit le contraire.
L'identification d'un conflit d'intérêts, au regard d'un sujet inscrit à l'ordre du jour d'une séance d'un GPE, conduit à exclure, dans les conditions prévues par le règlement intérieur des GPE, la participation du membre concerné sur ce point de l'ordre du jour, sauf situation décrite à l'article 23.
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