Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention et gestion des conflits d'intérêts dans les Groupes permanents d'experts
Résumé Les Groupes permanents d'experts ont des règles pour éviter et gérer les conflits d'intérêts.
Le règlement intérieur des GPE précise, le cas échéant, les règles de prévention et de gestion des conflits d'intérêts applicables aux membres de ces instances.
1 version