JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des conflits d'intérêts dans les expertises réalisées par les GPE

Résumé Les experts doivent dire s'ils ont des conflits d'intérêts avant de participer à une réunion.

Les risques de conflits d'intérêts sont gérés, d'une part, en amont de l'expertise avant la nomination des experts et, d'autre part, tout au long de la réalisation d'une expertise, notamment à l'occasion de chaque réunion du GPE concerné et au regard des dossiers à examiner.
Il appartient à chaque membre d'un GPE, à réception de l'ordre du jour d'une réunion pour laquelle il est sollicité, de vérifier si l'ensemble de ses liens d'intérêts sont compatibles avec sa présence lors de tout ou partie de cette réunion. En cas d'incompatibilité, il lui appartient d'en avertir le secrétariat du GPE concerné, notamment au moyen du formulaire de participation joint à la convocation, et le président de séance avant sa tenue.
Avant chaque réunion d'un GPE, le secrétariat analyse les liens d'intérêts déclarés par les membres de ce groupe au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour de la séance et informe le président des conflits d'intérêts identifiés.
Au début de chaque séance d'un GPE, le président informe les membres des liens et des conflits d'intérêts dont il a connaissance et des mesures mises en œuvre pour gérer les éventuels conflits.


Historique des versions

Version 1

Les risques de conflits d'intérêts sont gérés, d'une part, en amont de l'expertise avant la nomination des experts et, d'autre part, tout au long de la réalisation d'une expertise, notamment à l'occasion de chaque réunion du GPE concerné et au regard des dossiers à examiner.

Il appartient à chaque membre d'un GPE, à réception de l'ordre du jour d'une réunion pour laquelle il est sollicité, de vérifier si l'ensemble de ses liens d'intérêts sont compatibles avec sa présence lors de tout ou partie de cette réunion. En cas d'incompatibilité, il lui appartient d'en avertir le secrétariat du GPE concerné, notamment au moyen du formulaire de participation joint à la convocation, et le président de séance avant sa tenue.

Avant chaque réunion d'un GPE, le secrétariat analyse les liens d'intérêts déclarés par les membres de ce groupe au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour de la séance et informe le président des conflits d'intérêts identifiés.

Au début de chaque séance d'un GPE, le président informe les membres des liens et des conflits d'intérêts dont il a connaissance et des mesures mises en œuvre pour gérer les éventuels conflits.