JORF n°0029 du 4 février 2025

Section 7 : Situations dans lesquelles la participation d'experts présentant un conflit d'intérêts peut être envisagée

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'experts en conflit d'intérêts dans les Groupes permanents d'experts

Résumé Des experts avec des conflits d'intérêts peuvent aider, mais seulement pour donner des informations techniques, et ils ne peuvent pas écrire les conclusions finales.

Un ou plusieurs membres d'un GPE ou un ou des experts invités en situation de conflit d'intérêts peuvent apporter leur expertise, après accord du président du groupe concerné :

- si cette expertise présente un intérêt scientifique ou technique indispensable ; et
- si aucun membre de GPE ou expert invité de compétence équivalente dans le domaine concerné et qui n'ait pas de conflit d'intérêts, n'a pu être trouvé.

Dans ces situations, ce ou ces membres ou experts invités peuvent délivrer des informations techniques aux membres du GPE concerné au travers d'une audition par ce groupe ou par un groupe de travail de ce GPE ou au travers d'une contribution écrite. Ils ne peuvent toutefois en aucun cas participer à la rédaction des conclusions de l'expertise ou des recommandations figurant dans le rapport ou dans l'avis.