Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts des experts invités par l'ASNR
Résumé Les experts invités doivent déclarer leurs intérêts.
Les personnes invitées à apporter leur expertise à l'ASNR dans le cadre d'une réunion du GPRP sur des questions de sécurité des produits de santé sont soumises à l'obligation de déclaration publique d'intérêts prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique selon les modalités prévues par les articles 12 à 14.
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