Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts des experts invités par l'ASNR
Résumé Les experts invités à aider l'ASNR doivent déclarer leurs intérêts avant de commencer, mais personne ne verra cette déclaration.
Les personnes invitées à apporter leur expertise à l'ASNR dans le cadre d'une réunion d'un GPE sur des questions autres que la sécurité des produits de santé sont tenues d'établir, préalablement à leur participation à cette expertise, la déclaration d'intérêts (non publique) prévue à l'article 15.
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