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Annexe

JORF n°0067 du 19 mars 2025

Décision n°2025-CA-02 du 25 février 2025

L'ARCOM Caen,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et l'ARCOM Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion FM temporaire

Résumé L’association Zones d’Ondes peut lancer une radio temporaire nommée FTR‑Forges Teen Radio sur la fréquence prévue.
Mots-clés : radio autorisation association

L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé FTR-Forges Teen Radio en modulation de fréquence.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion temporaire

Résumé L'autorité donne le droit de diffuser pendant deux jours, du 20 au 21 mars.
Mots-clés : autorisation diffusion période limitée

Cette autorisation est délivrée pour la période du 20 au 21 mars 2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de communication et vérification technique

Résumé Le titulaire doit transmettre à l'ARCOM les détails techniques de son installation et vérifier qu’elle respecte les règles.
Mots-clés : Autorisation radio Communication ARCOM Conformité technique

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité aux normes techniques FM

Résumé Le titulaire doit suivre les règles fixées en 1987 et modifiées en 1990 pour l’utilisation des fréquences FM.
Mots-clés : Réglementation Radiodiffusion Fréquences

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autoriser les sous‑portes via ARCOM

Résumé Pour utiliser une petite fréquence supplémentaire (sous‑porteuse), il faut obtenir la permission de l’ARCOM Caen.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation sous‑porteuse

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Caen.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé L'autorité envoie cette décision à l'association Zones d'Ondes et l'affiche dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication journal officiel autorisation radio

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Caen, le 25 février 2025.

Pour l'ARCOM Caen :

La présidente,

H. Rouland-Boyer