Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. L'autorité envoie cette décision à l'association Zones d'Ondes et l'affiche dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.