Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La société SCOR GLOBAL REINSURANCE FRANCE (LEI : 549300KCPG3666EE4546), dont le siège social est à Paris (75016), 5, avenue Kleber, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code des assurances :
- R1 : non-vie ;
- R2 : vie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris dont l'avis sera inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale en application de l'article R. 123-155 du code de commerce.
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Pour le collège restreint :
Le président désigné,
D. Beau