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Agrément d'une société pour des activités d'assurance
La société INTER PARTNER ASSISTANCE (LEI : 54930047NNTP5B8J0K85), dont le siège social est à Malakoff (92240), 8/10, rue Paul-Vaillant-Couturier, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
- 17 - Protection juridique ;
- 18 - Assistance et pour les activités de réassurance non-vie.