Décision n°2025-C-63 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La société INTER PARTNER ASSISTANCE (LEI : 54930047NNTP5B8J0K85), dont le siège social est à Malakoff (92240), 8/10, rue Paul-Vaillant-Couturier, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  • 1 - Accidents ;
  • 2 - Maladie ;
  • 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
  • 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
  • 9 - Autres dommages aux biens ;
  • 13 - Responsabilité civile générale ;
  • 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
  • 17 - Protection juridique ;
  • 18 - Assistance et pour les activités de réassurance non-vie.

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Agrément d'une société pour des activités d'assurance

Résumé. La société INTER PARTNER ASSISTANCE est autorisée à proposer divers types d'assurances en France.

La société INTER PARTNER ASSISTANCE (LEI : 54930047NNTP5B8J0K85), dont le siège social est à Malakoff (92240), 8/10, rue Paul-Vaillant-Couturier, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  • 1 - Accidents ;
  • 2 - Maladie ;
  • 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
  • 7 - Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
  • 9 - Autres dommages aux biens ;
  • 13 - Responsabilité civile générale ;
  • 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
  • 17 - Protection juridique ;
  • 18 - Assistance et pour les activités de réassurance non-vie.

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