La société Intact Insurance (Europe) S.A. (LEI : 213800PT2YLSYDVYLA41), dont le siège social est à Paris (75002), n° 21, rue de la Paix, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :
1 - accidents ;
2 - maladie ;
3 - corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
4 - corps de véhicules ferroviaires ;
5 - corps de véhicules aériens ;
6 - corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7 - marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
8 - incendie et éléments naturels (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) ;
9 - autres dommages aux biens - tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel le vol, autre que branche 8 ;
10 - responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs - résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur) ;
12 - responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux - toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules ;
13 - responsabilité civile générale - Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12 ;
14 - crédit ;
15 - caution ;
16 - pertes pécuniaires diverses ;
17 - protection juridique ;
18 - assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris dont l'avis sera inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale en application de l'article R. 123-155 du code de commerce.