Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle JAJI (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle KLESIA MUT'(SIREN : 529 168 007), dont le siège social est à la même adresse.
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Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle JAJI (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1. Accidents corporels ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie et décès ;
- 21. Nuptialité et natalité.
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Le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, est approuvé à la date d'effet du 31 décembre 2025.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le vice-président,
J.-P. Faugère