JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 2

Article 2

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle JAJI (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents corporels ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie et décès ;
- 21. Nuptialité et natalité.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle JAJI (SIREN : 431 875 210), dont le siège social est situé à à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1. Accidents corporels ;

- 2. Maladie ;

- 20. Vie et décès ;

- 21. Nuptialité et natalité.