JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 10

Article 10

Le profil de risque est appliqué à l'assiette de chaque établissement adhérent afin d'obtenir son assiette pondérée par les risques.


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Version 1

Le profil de risque est appliqué à l'assiette de chaque établissement adhérent afin d'obtenir son assiette pondérée par les risques.