JORF n°0143 du 21 juin 2025

Décision n°2025-C-18 du 18 juin 2025

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’extension d’activité de DESCARTES INSURANCE

Résumé DESCARTES INSURANCE peut désormais proposer des assurances responsabilité civile générale et crédit.
Mots-clés : Assurance Responsabilité civile Crédit

La société DESCARTES INSURANCE (SIREN : 908 714 892), dont le siège social est à PARIS (75017), 148, rue de Courcelles, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- Branche 13 - responsabilité civile générale ;
- Branche 14 - crédit.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication officielle

Résumé La présente décision sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président,

J.-P. Faugère