Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : Banque Gouvernance financière Supervision bancaire
Le sous-collège sectoriel de la banque est composé comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mmes Isabelle LEFEBVRE et Agnès de CLERMONT TONNERRE et MM. Pascal DURAND et Denis ALEXANDRE, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
Mme Marie-Laure BELAVAL, membre de la Cour de cassation ;
M. Denis MORIN, magistrat de la Cour des comptes.
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