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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de la décision sur les sous‑collèges sectoriels
Résumé. On supprime l’ancienne règle du 30 avril 2024 pour mettre en place une nouvelle composition des deux groupes qui supervisent banques et assurance.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.