Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du sous-collège sectoriel de l'assurance
Résumé. Il décrit les membres qui composent le sous-collège d'assurance et explique pourquoi chacun a été choisi.
Le sous-collège sectoriel de l'assurance du collège de supervision est composée comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
Mmes Cécile GÉRARD et Anne LARPIN-POURDIEU et MM. Jean-Louis DAVET et Frédéric HERAULT, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. David NOGUERO, membre choisi en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions ;
M. Fabien RAYNAUD, membre du Conseil d'Etat.