Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé L’ADECAM est informée que cette décision est officiellement notifiée à son association et qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification officielle publication JORF
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) et publiée au Journal officiel de la République française.
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