Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de sous-porteuse
Résumé Pour utiliser une petite fréquence supplémentaire, il faut demander la permission à l'ARCOM Antilles‑Guyane.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation fréquences ARCOM
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Antilles-Guyane.
1 version