JORF n°0126 du 31 mai 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de licence pour Io Tv

Résumé La chaîne locale ÙIO ÙTV peut continuer à diffuser sur sa fréquence jusqu'èn Ù2030.
Mots-clés : Télévision Licence radio Autorisation

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société 2L en application de la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV est reconduite à compter du 25 novembre 2025 jusqu'au 24 novembre 2030.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société 2L en application de la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV est reconduite à compter du 25 novembre 2025 jusqu'au 24 novembre 2030.